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L’État pourrait bientôt faire payer un loyer aux propriétaires de leur logement
Cela n'est pas une mauvaise blague mais bien une proposition sérieuse de France Stratégie dans un bulletin daté du 16 décembre 2016.
France Stratégie est un organisme rattaché au Premier ministre (Manuel Valls à l'époque) qui doit aider la France en définissant de grandes orientations pour l'avenir. Ce que propose France Stratégie n'est donc pas nécessairement pour tout de suite, mais une direction de ce qui peut arriver dans les mois et les années à venir...
Dans le fameux bulletin intitulé 2017/2027 intitulé « Quelle fiscalité pour le logement ? Actions critiques », un état des lieux du logement en France est réalisé.
On y met en opposition le logement locatif et la propriété qui « favorise le statut de propriétaire occupant ». Car c'est bien connu, c'est très facile d'acheter un bien immobilier en France ! Vous l'avez compris : les locataires sont les gentils de l'histoire et les méchants sont les propriétaires occupants.
Donc, pour France Stratégie, être propriétaire d'un logement c'est bien, mais encore faut-il le louer à quelqu'un d'autre !
Le rapport indique que les propriétaires sont avantagés en raison de la fiscalité de leur bien. En gros, pour Stratégie France, lorsque l'on habite dans une maison, une fois que l'on a payé la taxe foncière, c'est gratuit !
On oublie donc les remboursements de la banque, les nombreux frais pour l'entretien et la rénovation permanente des lieux, etc.
Là où c'est très fort, c'est lorsque le rapport sous-entend que les propriétaires occupants participent à l'augmentation du chômage, car ils sont moins mobiles :
« Encourager ainsi le statut de propriétaire occupant, au détriment par exemple de celui de locataire bailleur (personne propriétaire d'un bien loué à un tiers mais locataire de sa résidence principale) emporte des conséquences négatives : cela contribue à réduire l'offre locative et freine la mobilité géographique des actifs, les propriétaires occupants étant, toutes choses égales par ailleurs, moins mobiles que les locataires »
Mais, le plus rigolo c'est lorsque Stratégie France fait des propositions pour améliorer les choses. Ils proposent clairement de faire payer un loyer aux propriétaires occupants :
« Supprimer la taxe foncière et assujettir les loyers implicites aux prélèvements sociaux et à l'impôt sur le revenu des personnes physiques »
« Loyers implicites » : on a envie de pleurer ! On va vers une France où l'on taxe ce qui n'existe pas !
La taxe foncière serait alors supprimée et on ferait payer une taxe sur le loyer que l'on percevrait si l'on était locataire (« loyers implicites »). De plus, ces loyers virtuels rentreraient dans l'impôt sur le revenu ! Et le tout serait aussi bien organisé que la taxe d'habitation ou personne ne comprend comment cela se fait que son voisin paie deux fois moins de taxe que nous !
Ces énarques pourraient jouer sur les mots et indiquer qu'il ne s'agit pas d'un vrai loyer, mais d'une taxe sur un loyer fictif. Cependant, le résultat est le même et les Français se feront plumer...
France Stratégie est un organisme rattaché au Premier ministre (Manuel Valls à l'époque) qui doit aider la France en définissant de grandes orientations pour l'avenir. Ce que propose France Stratégie n'est donc pas nécessairement pour tout de suite, mais une direction de ce qui peut arriver dans les mois et les années à venir...
Dans le fameux bulletin intitulé 2017/2027 intitulé « Quelle fiscalité pour le logement ? Actions critiques », un état des lieux du logement en France est réalisé.
On y met en opposition le logement locatif et la propriété qui « favorise le statut de propriétaire occupant ». Car c'est bien connu, c'est très facile d'acheter un bien immobilier en France ! Vous l'avez compris : les locataires sont les gentils de l'histoire et les méchants sont les propriétaires occupants.
Donc, pour France Stratégie, être propriétaire d'un logement c'est bien, mais encore faut-il le louer à quelqu'un d'autre !
Le rapport indique que les propriétaires sont avantagés en raison de la fiscalité de leur bien. En gros, pour Stratégie France, lorsque l'on habite dans une maison, une fois que l'on a payé la taxe foncière, c'est gratuit !
On oublie donc les remboursements de la banque, les nombreux frais pour l'entretien et la rénovation permanente des lieux, etc.
Là où c'est très fort, c'est lorsque le rapport sous-entend que les propriétaires occupants participent à l'augmentation du chômage, car ils sont moins mobiles :
« Encourager ainsi le statut de propriétaire occupant, au détriment par exemple de celui de locataire bailleur (personne propriétaire d'un bien loué à un tiers mais locataire de sa résidence principale) emporte des conséquences négatives : cela contribue à réduire l'offre locative et freine la mobilité géographique des actifs, les propriétaires occupants étant, toutes choses égales par ailleurs, moins mobiles que les locataires »
Mais, le plus rigolo c'est lorsque Stratégie France fait des propositions pour améliorer les choses. Ils proposent clairement de faire payer un loyer aux propriétaires occupants :
« Supprimer la taxe foncière et assujettir les loyers implicites aux prélèvements sociaux et à l'impôt sur le revenu des personnes physiques »
« Loyers implicites » : on a envie de pleurer ! On va vers une France où l'on taxe ce qui n'existe pas !
La taxe foncière serait alors supprimée et on ferait payer une taxe sur le loyer que l'on percevrait si l'on était locataire (« loyers implicites »). De plus, ces loyers virtuels rentreraient dans l'impôt sur le revenu ! Et le tout serait aussi bien organisé que la taxe d'habitation ou personne ne comprend comment cela se fait que son voisin paie deux fois moins de taxe que nous !
Ces énarques pourraient jouer sur les mots et indiquer qu'il ne s'agit pas d'un vrai loyer, mais d'une taxe sur un loyer fictif. Cependant, le résultat est le même et les Français se feront plumer...
Publié le jeudi 5 janvier 2017 à 09h56