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Les avertisseurs de radars bientôt illégaux
Les avertisseurs de radars deviendront illégaux d'ici quelques jours, une fois que le décret imposant leur transformation en "assistants d'aide à la conduite" aura été examiné mardi par le Conseil d'Etat puis publié au Journal officiel, a indiqué lundi la Sécurité routière.
Les avertisseurs existants seront modifiés via la mise à jour de leurs logiciels, pour devenir des "assistants d'aide à la conduite" dans lesquels il n'y aura plus aucun emploi du mot "radar" et plus d'indication de leur position. Les appareils signaleront des "sections de voies dangereuses", dans lesquels peuvent se trouver des radars, mais pas forcément.
Quelques appareils trop anciens pour être mis à jour seront remplacés par de plus récents par les fabricants à des tarifs avantageux.
D'ici au 18 janvier 2012, l'Etat fournira aux fabricants la liste précise de ces "zones de dangers", où peuvent se trouver des radars mais aussi des passages à niveau, des travaux sur la chaussée, des ponts, des tunnels... Cette liste "devra apparaître dans tous les appareils", a expliqué à l'AFP le délégué interministériel à la Sécurité routière, Jean-Luc Névache.
Quant au côté législatif, "le décret prévoyant l'interdiction d'usage des outils de signalisation des radars sera examiné mardi par le Conseil d'Etat", qui doit dire si le texte est conforme à la loi, selon M. Névache.
Après validation par la plus haute juridiction administrative, le décret sera ensuite publié au JO "d'ici quelques jours, au plus une semaine, dix jours", a ajouté M. Névache.
"A partir du moment où ce décret sera paru, il s'appliquera à tout le monde" et "interdira l'usage des aides à la conduite non certifiées", soit celles indiquant "des points de radars précis", a précisé le délégué interministériel.
Les contrevenants écoperont d'une amende de 1.500 euros et d'un retrait de 6 points de leur permis de conduire.
R. Hingray
Les avertisseurs existants seront modifiés via la mise à jour de leurs logiciels, pour devenir des "assistants d'aide à la conduite" dans lesquels il n'y aura plus aucun emploi du mot "radar" et plus d'indication de leur position. Les appareils signaleront des "sections de voies dangereuses", dans lesquels peuvent se trouver des radars, mais pas forcément.
Quelques appareils trop anciens pour être mis à jour seront remplacés par de plus récents par les fabricants à des tarifs avantageux.
D'ici au 18 janvier 2012, l'Etat fournira aux fabricants la liste précise de ces "zones de dangers", où peuvent se trouver des radars mais aussi des passages à niveau, des travaux sur la chaussée, des ponts, des tunnels... Cette liste "devra apparaître dans tous les appareils", a expliqué à l'AFP le délégué interministériel à la Sécurité routière, Jean-Luc Névache.
Quant au côté législatif, "le décret prévoyant l'interdiction d'usage des outils de signalisation des radars sera examiné mardi par le Conseil d'Etat", qui doit dire si le texte est conforme à la loi, selon M. Névache.
Après validation par la plus haute juridiction administrative, le décret sera ensuite publié au JO "d'ici quelques jours, au plus une semaine, dix jours", a ajouté M. Névache.
"A partir du moment où ce décret sera paru, il s'appliquera à tout le monde" et "interdira l'usage des aides à la conduite non certifiées", soit celles indiquant "des points de radars précis", a précisé le délégué interministériel.
Les contrevenants écoperont d'une amende de 1.500 euros et d'un retrait de 6 points de leur permis de conduire.
R. Hingray
Publié le mercredi 30 novembre 2011 à 15h52
